Mentions Légales et CGV

Le site http://www.grainedegres.com/ est exploité par l’entreprise Grand Valley

Adresse du siège social : 99 av Henri Barbusse pav du fond 92700 Colombes
SIRET : 94918916100019
Directeur de la Publication : Philippe Colon en qualité de Président
Contact mail : contact@grainedegres.com

Hébergement : Ce site est hébergé chez OVH, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Création Web : Site créé par Stéphanie Morin, société Arkyda. Maintenance assuré par Grand Valley.

Droits d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit est formellement interdite. Toute citation, ainsi que tout lien vers notre site doit au préalable avoir été validé par nos soins Conditions Générales de Vente.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Grand Valley et de son client dans le cadre de la vente de cours de céramique. Les présentes conditions générales de services (les « Conditions Générales ») s’appliquent aux services (les « Services ») fournis par le Prestataire à tout consommateur et non-professionnel désirant en bénéficier (le « Client ») sur le site www.grainedegres.com
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site www.grainedegres.com.
Le client est tenu de prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat du service est la seule responsabilité du client.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site www www.grainedegres.com et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.grainedegres.com
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Article 1 CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de services (les « Conditions Générales ») s’appliquent aux services (les « Services ») fournis par le Prestataire à tout consommateur et non-professionnel désirant en bénéficier (le « Client et ou l’élève») sur le site www.grainedegres.com
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site www.grainedegres.com Le client est tenu de prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat du service est la seule responsabilité du client.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.grainedegres.com. et prévaudront sur tout autre document.

Article 2 COURS
L’ensemble des services proposés par le prestataires prennent la forme de cours. On entend par cours des formations aux différentes techniques de céramiques en présentiel dispensées dans l’atelier Graines de Grès et décrits sur le site www.grainedegres.com à la page COURS. Ces cours sont commercialisés sous forme de :
· FORFAIT DE COURS HEBDOMADAIRES –trimestriel. Qui comprend 10 cours hebdomadaires d’affilés, pendant la période scolaire, le même jours et à la même heure, avec une interruption pendant les vacances scolaires,
· FORFAIT DE COURS HEBDOMADAIRES –annuel. Qui comprend 30 cours hebdomadaires d’affilés, pendant la période scolaire, le même jours et à la même heure, avec une interruption pendant toutes les vacances scolaires,
· WORKSHOP adulte. Qui comprend 4 séances de cours hebdomadaire, Les 3 premières séances seront dédiées à la réalisation d’un ensemble de 4 pièces, la 4ième qui aura lieu après la première cuisson des pièces réalisées précédemment sera dédiée à l’émaillage final.
· ATELIER enfant. Qui comprend . 3 séances de cours successives, qui seront dédiées à la réalisation d’un ensemble de 4 pièces, l’émaillage étant réalisé par le prestataire.
· INITIATION adulte. Qui comprend une séance de 2h30 ou de 4h selon le choix du client dédiée à la réalisation d’une pièce en céramique, cuite et émaillée par le prestataire.

Article 3 PAIEMENT
Le règlement des cours s’effectue par chèque, virement bancaire ou espèces. Les prix sont exprimés en euros TTC.

Article 4 RESPONSABILITE DU CLIENT
Le matériel et l’outillage pour suivre les cours sont fournis par le prestataire, le client est responsable de leurs bon usage, toute dégradation ou casse du matériel fourni sera à la charge du client l’ayant occasionné. Le client doit ranger en fin de cours son matériel et ses pièces sur l’étagère qui lui est allouée, s’assurer que les pièces sont bien protégées pour permettre de continuer le travail et doit participer au nettoyage de l’atelier.
Le Client collabore activement et de bonne foi avec le Prestataire en tous domaines en vue de la bonne exécution des Services.
Il communique notamment des informations et documents au caractère complet, précis, exact et sincère et prend les décisions raisonnablement nécessaires dans les délais requis pour l’exécution des Services. Le Prestataire sera autorisé à utiliser tout élément communiqué par le Client pour les besoins de la réalisation des Services ou obtenu par le biais de sources d’informations publiques généralement considérées comme fiables et à présumer, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, que cet élément est exact, précis, sincère, complet et ne comporte pas d’inexactitude ou d’insuffisance susceptible d’en altérer la portée.
Le Client ne peut modifier, en cours d’exécution des Services, leur nature ou leurs modalités de fourniture, sauf accord préalable et écrit du Prestataire.
Il s’engage à informer immédiatement le Prestataire de toute difficulté, réserve ou de tout litige survenu au cours de l’exécution des Services, afin de permettre le cas échéant un règlement amiable de la situation.
Le Client verse le prix des Services dans les conditions et selon les modalités prévues aux présentes.

Article 5 RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens au titre de la fourniture des Services.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée :
En cas de manquement à une quelconque obligation résultant d’un cas fortuit, d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil ou du fait du Client ou d’un tiers ;
Dans le cas où les informations, données, instructions, directives, matériels ou supports communiqués par le Client sont erronés ou incomplets, et plus généralement dans le cas où l’inexécution ou l’exécution défectueuse des Services résulte en tout ou partie du comportement, d’un manquement ou d’une carence du Client ;
En cas d’utilisation des résultats des Services pour un objet ou une finalité différents de ceux pour lesquels le Prestataire est intervenu, de mise en œuvre erronée des Recommandations du Prestataire ou d’absence de prise en compte des réserves émises par le Prestataire ;
En cas de dommage indirect ou non prévisible ;
En cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

Article 6 CONDITIONS D’ANNULATION
Toute inscription, à un des cours, ateliers ou des workshops proposés par l’atelier, validée par le règlement d’un acompte est ferme et définitive. Tout encaissement total des forfaits annuels ou trimestriels est non remboursable, après un délai de 14 jours suivant la date de commande. Si l’annulation du cours intervient dans le délai des 7 jours ouvrés après la date de validation de la commande, l’acompte sera conservé et non remboursé.
Rattrapage des absences – Pour les cours hebdomadaires de modelage, en cas d’impossibilité d’assister à un cours, le participant aura la possibilité de venir rattraper sur un autre créneau ou de pratiquer en autonomie sur les horaires d’ouverture de l’atelier dans la limite de 1 fois par trimestre. Il est demandé à l’élève de prévenir 48h à l’avance de son absence pour pouvoir bénéficier de cette facilité.

Article 7 RÉCLAMATIONS
Le service après-vente du Prestataire peut être contacté en utilisant les coordonnées figurant en-tête des présentes Conditions Générales.
En cas de retard dans la fourniture des Services, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra résoudre la commande dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation, après avoir enjoint le Prestataire de fournir les Services dans un délai supplémentaire raisonnable.
Les sommes avancées par le Client lui seront alors rétrocédées au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.
En cas d’exécution défectueuse des Services, le Client devra notifier le Prestataire et formuler ses griefs, ses réserves et les justificatifs pertinents dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date où il en a connaissance, afin de permettre aux parties de faire leurs meilleurs efforts en vue de parvenir à un règlement amiable de la situation dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la notification initiale du Client.
À défaut de réserves ou de réclamations expressément émises par le Client lors de la fourniture des Services dans ce délai, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Prestataire.
Le cas échéant et en cas de prise en compte de la réclamation du Client, le Prestataire pourra procéder à un remboursement partiel ou total du Client ou rectifier et corriger les Services fournis dans les meilleurs délais.

Article 8 DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.grainedegres.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.grainedegres.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, www.grainedegres.com, ne collecte aucune information personnelle relative à l’utilisateur. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Article 9 DUREE
En cas de vente ponctuelle ou en application de conditions particulières, les présentes Conditions Générales sont conclues pour la durée de fourniture des Services, telle que mentionnée dans l’article 2 de la présente. En cas de vente à exécution successive, les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée maximale de 12 mois.